Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA PILE
Code postal du demandeur : 13796
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAVAOU
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 266AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre