Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 706
Libellé de la voie du demandeur : CH DES MEJEANS
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES MEJEANS
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 586AW
Section cadastrale 2 : 587AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre