Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1350
Libellé de la voie du demandeur : CH DES VENCES L'ARCHE
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VENCES
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 102BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre