Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Henri La Capriere Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 83218865000010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin du bouquis
Code postal du demandeur : 69570
Localité du demandeur : DARDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1062
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE COUDOUX
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 292AV
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre