Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLA PAYS D AIX TERRITOIRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Garibaldi
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : Trets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HERITIERE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 30AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3668
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre