Informations sur le permis de construire n°01311419F0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM PROVENCE
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : AV DUU 12 JUILLET 1998
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIGNE LONGUE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 119AK
Section cadastrale 2 : 142AK
Section cadastrale 3 : 145AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22