Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISALAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 7918651080002
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 33990
Localité du demandeur : HOURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52 bi
Libellé de la voie du terrain : route des Arrestieux
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : VENSAC
Section cadastrale 1 : 1806D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1025
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre