Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VENSAC VACANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41522154400037
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Vivien
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : VENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Vivien
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : VENSAC
Section cadastrale 1 : 113ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
France Cadastre