Informations sur le permis de construire n°08943818U0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANV
Numéro de SIRET du demandeur : 824801963
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : principale
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : VENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Soleil levant
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : VENOY
Section cadastrale 1 : 00145ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1899
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27