Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Bourgogne Franche Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 20005372600028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Square CASTAN
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EPLEFPA les Terres de l'Yo
Lieu-dit du terrain : LA BROSSE
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : VENOY
Section cadastrale 1 : 125ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79693
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11409
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 375
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
France Cadastre