Informations sur le permis de construire n°08943819M0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE BUISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 32230709100023
Lieu-dit du demandeur : LE BUISSON
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : VENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BUISSON
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : VENOY
Section cadastrale 1 : 29ZI
Section cadastrale 2 : 30ZI
Section cadastrale 3 : 31ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110150

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31