Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21890438100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : VENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_5
Code postal du terrain : 89290
Localité du terrain : VENOY
Section cadastrale 1 : 126ZH
Section cadastrale 2 : 111ZH
Section cadastrale 3 : 119ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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