Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 42298876600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : VENOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES -
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : VENOSC
Section cadastrale 1 : 0464AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1481
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
France Cadastre