Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vennecy
Numéro de SIRET du demandeur : 21450333600015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de Neuville
Code postal du demandeur : 45760
Localité du demandeur : VENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de Checy
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : VENNECY
Section cadastrale 1 : 384AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 332
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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