Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BENOIT GAUJARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40122314400015
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ETOILE DU NORD
Code postal du demandeur : 45760
Localité du demandeur : VENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETOILE DU NORD
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : VENNECY
Section cadastrale 1 : 36ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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