Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VENNECY LES ARPENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81211399100010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DES 5 ARPENTS - ILOT 2
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : VENNECY
Section cadastrale 1 : 209ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 561
France Cadastre