Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VENNECY LES ARPENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81211399100010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES 5 ARPENTS - ILOT
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : VENNECY
Section cadastrale 1 : 208ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1137
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre