Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AREFIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79128495300019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Buirette
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement COSMETIC PARK
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : VENNECY
Section cadastrale 1 : 373I
Section cadastrale 2 : 344I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 437
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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