Informations sur le permis de construire n°00278016AS002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAICA PAPER FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : SAICA PAPER FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41029320300023
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : venizel
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Vallee
Boîte postale du terrain : 8
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : VENIZEL
Section cadastrale 1 : 1348B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46683
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 89112
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1038
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-13