Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LAPREVOTE
Numéro de SIRET du demandeur : 32553877500017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Venisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE TARTECOURT RD20
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Venisey
Section cadastrale 1 : 50ZH
Section cadastrale 2 : 37ZH
Section cadastrale 3 : 6ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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