Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LAMOTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 34941786500012
Lieu-dit du demandeur : LAMOTHE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : Venes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAMOTHE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : Venes
Section cadastrale 1 : 36D
Section cadastrale 2 : 35D
Section cadastrale 3 : 34D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 976
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-10
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