Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERRASSIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40997460700015
Libellé de la voie du demandeur : LA FERRASSIE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERRASSIE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : VENES
Section cadastrale 1 : 698E
Section cadastrale 2 : 837E
Section cadastrale 3 : 838E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
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