Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENES
Numéro de SIRET du demandeur : 21810311700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : VENES
Section cadastrale 1 : 1234C
Section cadastrale 2 : 934C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1022
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre