Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOUTIE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 4891126152006
Libellé de la voie du demandeur : LA CATARIE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CATARIE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : VENES
Section cadastrale 1 : 1275F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre