Informations sur le permis de construire n°08131117A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LACLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 52101831700011
Libellé de la voie du demandeur : SAUBAN
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAUBAN
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : VENES
Section cadastrale 1 : 190D
Section cadastrale 2 : 615D
Section cadastrale 3 : 619D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12561

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30