Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENES
Numéro de SIRET du demandeur : 21810311700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : VENES
Section cadastrale 1 : 832E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 469
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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