Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIROU
Libellé de la voie du demandeur : LA METAIRIE NEUVE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA METAIRIE NEUVE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : VENES
Section cadastrale 1 : 103B
Section cadastrale 2 : 104B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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