Informations sur le permis de construire n°0385321710022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Extraz
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Les Acacias n_ 4
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : CESSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de St Hilaire de Brens
Lieu-dit du terrain : Grand Verger
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : VENERIEU
Section cadastrale 1 : 00890C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31