Informations sur le permis de construire n°0385322010003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GM OVAREALE
Numéro de SIRET du demandeur : 49838550900019
Numéro de voie du demandeur : 178
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Grandes Terres
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : VENERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Grandes Terres
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : VENERIEU
Section cadastrale 1 : 05870B
Section cadastrale 2 : 07090B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145544
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17