Permis de construire de la ville de Venère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL FASsENET Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 47915454700015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CUGNEY
Lieu-dit du demandeur : LES VERPILLERES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : VENERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CUGNEY
Lieu-dit du terrain : LES VERPILLERES
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : VENERE
Section cadastrale 1 : 24ZE
Section cadastrale 2 : 66ZE
Section cadastrale 3 : 69ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91898
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1957
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-05