Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Charentons
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : VENERAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "CHEZ MORNET"
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : VENERAND
Section cadastrale 1 : 77ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre