Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS R.S CARROSSERIE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES BOSQUETS
Lieu-dit du demandeur : AVENUE DES RIBAS
Code postal du demandeur : 13770
Localité du demandeur : VENELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMP DU BOSQUET
Lieu-dit du terrain : AVENUE DES RIBAS
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 51BV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 328
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05
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