Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TABAT
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : CH SAINT PIERRE
Lieu-dit du demandeur : SAINT CANADET
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY SAINTE REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AV DES LOGISSONS
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 67BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre