Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1652
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL JULIEN
Lieu-dit du demandeur : ESPACE D'ACTIVITES LE MOULIN
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : LE THOLONET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REILLE
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 124AH
Section cadastrale 2 : 138AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4610
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1804
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre