Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Z.I ROUTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 14127
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : AV DES PIBOULES
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 23BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7822
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre