Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PLAN
Code postal du demandeur : 13770
Localité du demandeur : VENELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU PLAN
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 37BD
Section cadastrale 2 : 38BD
Section cadastrale 3 : 39BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre