Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI
Lieu-dit du demandeur : CS 60400
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTEGRILLON
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 10AN
Section cadastrale 2 : 32AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre