Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Lieu-dit du demandeur : LE THOLONET CS 70064
Code postal du demandeur : 13182
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH SAINT HIPPOLYTE
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 18BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22430
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre