Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADSN
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : AV DES LOGISSONS
Code postal du demandeur : 13770
Localité du demandeur : VENELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOULOUBRE
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 109BO
Section cadastrale 2 : 63BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7589
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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