Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENELLES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARIUS TRUCY
Lieu-dit du demandeur : BP 90075
Code postal du demandeur : 13770
Localité du demandeur : VENELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GRANDE BEGUDE
Code postal du terrain : 13770
Localité du terrain : VENELLES
Section cadastrale 1 : 162BR
Section cadastrale 2 : 163BR
Section cadastrale 3 : 164BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3616
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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