Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CS CET Vendres
Numéro de SIRET du demandeur : 52872738100030
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Maussac
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Patau
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Villeneuve-les-Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jas des vaches
Code postal du terrain : 34350
Localité du terrain : Vendres
Section cadastrale 1 : 0152ZC
Section cadastrale 2 : 152ZC
Section cadastrale 3 : 153ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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