Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RABY
Numéro de SIRET du demandeur : 830978995
Libellé de la voie du demandeur : ZI La Tabarliere
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : LA MERLATIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D'ACTIVITE DE LA LAND
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : VENDRENNES
Section cadastrale 1 : 250ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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