Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENDRENNES representee par Madame PHLIP
Numéro de SIRET du demandeur : 21850301900083
Numéro de voie du demandeur : 8B
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Ocean
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : VENDRENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP DE LA FOIRE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : VENDRENNES
Section cadastrale 1 : 1150C
Section cadastrale 2 : 1151C
Section cadastrale 3 : 283ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 431
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre