Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAELIE representee par Monsieur COUTANT Louis-Mari
Numéro de SIRET du demandeur : 789425154
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : VENDRENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5432
Libellé de la voie du terrain : LES FRUCHES
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : VENDRENNES
Section cadastrale 1 : 251ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 178
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 543
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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