Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENDRENNES representee par Madame PHLIP
Numéro de SIRET du demandeur : 21850301900083
Numéro de voie du demandeur : 8B
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Ocean
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : VENDRENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP DE LA FOIRE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : VENDRENNES
Section cadastrale 1 : 1150C
Section cadastrale 2 : 1151C
Section cadastrale 3 : 283ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 431
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' démolie : 8
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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