Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. MEIVEN IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51804671900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Ernest Nouel
Code postal du demandeur : 41100
Localité du demandeur : VENDOME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nicephore Niepce
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : VENDOME
Section cadastrale 1 : 0047CK
Section cadastrale 2 : 0048CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre