Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPQL
Numéro de SIRET du demandeur : 83836153300014
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES EGLANTINES
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : FOUQUEREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES PILASTRES
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : VENDIN-LES-BETHUNE
Section cadastrale 1 : 96AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
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