Informations sur le permis de construire n°0628411900011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES 62
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Marie Jacquard
Code postal du demandeur : 62800
Localité du demandeur : LIEVIN
Boîte postale du demandeur : 135
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L ABBAYE
Localité du terrain : VENDIN LES BETHUNE
Section cadastrale 1 : 26AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14588
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29