Informations sur le permis de construire n°0628411900009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM TERRITOIRES 62
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph-Marie Jacquart
Code postal du demandeur : 62800
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L ABBAYE
Localité du terrain : VENDIN LEZ BETHUNE
Section cadastrale 1 : 26AI
Section cadastrale 2 : 31AI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1284
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31