Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRASE
Numéro de SIRET du demandeur : 84181553300010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 62880
Localité du demandeur : PONT A VENDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : VENDIN-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 321AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre